Mentions Légales
En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pompes-funebres-musulmanes-albarzakh.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : PFM AL BARZAKH
Raison sociale : SASU PFM AL BARZAKH
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :843 739 863
Nom du responsable de la publication : SASU AL BARZAKH – Capital de 5 000€
Siège social: 238 rue d’Aniche – 59500 DOUAI
Numéro SIRET : 843 739 863 00028
Numéro d’habilitation: 21-59-0366
Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR42 843739863
Site Web : https://pompes-funebres-musulmanes-albarzakh.fr/
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Médiation des litiges de consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par la Société à une réclamation, la famille peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C):
4 rue Saint Jean 75017 Paris, https://cm2c.net/
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/